LES SEPT ARPENTS

SIREN 798051389

LES SEPT ARPENTS (SIREN 798051389), établie à VACQUIERS (31340), relève du tribunal judiciaire de Toulouse. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 15 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 15 octobre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-15

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL BDR ET ASSOCIES Marc-Antoine Rey, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - N° RG : 26/01081

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

LES SEPT ARPENTS est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 798051389. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 15 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LES SEPT ARPENTS ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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