SPM PASCAL MAGNAN EIRL
SPM PASCAL MAGNAN EIRL (SIREN 797394210), établie à Dammarie (28360), relève du tribunal de commerce de Chartres. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 23 octobre 2026. Situation la plus récente : dépôt du projet de répartition, annonce du 23 octobre 2026.
Défaillances à DammarieDéfaillances dans l’Eure-et-Loir
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Dépôt du projet de répartition Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SPM PASCAL MAGNAN EIRL est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SPM PASCAL MAGNAN EIRL ?
Guides liés
Autres défaillances dans l’Eure-et-Loir
- JNT TRANSPORT Clôture de procédure
- LE SALON Clôture de procédure
- PRO BATIMENT Clôture de procédure
- KALOREO Liquidation judiciaire
- CENTRE FINANCEMENTS Clôture de procédure
- GDS Rénovation Clôture de procédure