CHEOPS PAYS DE LA LOIRE (CONFEDERATION HANDICAP ET EMPLOI DES ORGANISMES DE PLACEMENT SPECIALISES EN PAYS DE LA LOIRE
SIREN 795035054
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Durée collective du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CHEOPS PAYS DE LA LOIRE (CONFEDERATION HANDICAP ET EMPLOI DES ORGANISMES DE PLACEMENT SPECIALISES EN PAYS DE LA LOIRE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 795035054 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
CHEOPS PAYS DE LA LOIRE (CONFEDERATION HANDICAP ET EMPLOI DES ORGANISMES DE PLACEMENT SPECIALISES EN PAYS DE LA LOIRE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CHEOPS PAYS DE LA LOIRE (CONFEDERATION HANDICAP ET EMPLOI DES ORGANISMES DE PLACEMENT SPECIALISES EN PAYS DE LA LOIRE figurent dans la base publique ACCO.