SAS BUTLER
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 10 juillet 2026 La cour, rejette la demande d'annulation du jugement, Infirme en toutes ses dispositions le jugement dont appel ; Statuant à nouveau, Déboute l'Urssaf de sa demande d'ouverture d'une procédure collective.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SAS BUTLER est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SAS BUTLER ?
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