ACER
ACER (SIREN 642019103), établie à Fontenay-sous-Bois (94120), relève du tribunal de commerce de Créteil. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 6 octobre 2026. Situation la plus récente : interdiction de gérer, annonce du 6 octobre 2026.
Défaillances à Fontenay-sous-BoisDéfaillances dans le Val-de-Marne
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Jugement d'interdiction de gérer Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Pascal TOURTEAU pour une durée de 4 ans.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ACER est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ACER ?
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