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association BELLEVILLE CITOYENNE

SIREN 534870563

association BELLEVILLE CITOYENNE (SIREN 534870563), établie à Paris (75020), relève du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 23 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement prononçant, annonce du 23 octobre 2026.

Défaillances à ParisDéfaillances à Paris

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-23

Autre jugement prononçant Autre jugement prononçant

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.

Détail et délai →

1 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAILTélétravailsans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

association BELLEVILLE CITOYENNE est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 534870563. Situation la plus récente : autre jugement prononçant, annonce du 23 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de association BELLEVILLE CITOYENNE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
association BELLEVILLE CITOYENNE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par association BELLEVILLE CITOYENNE figurent dans la base publique ACCO.

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