DOMAINE IMBERT

SIREN 533348777

DOMAINE IMBERT (SIREN 533348777), établie à MORTAGNE SUR GIRONDE (17120), relève du tribunal judiciaire de Saintes. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 11 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 11 octobre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-11

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

DEPOT DE L 'ETAT DES CREANCES - Date de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 624-1 du Code de Commerce : le 6 OCTOBRE 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/02162

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

DOMAINE IMBERT est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 533348777. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 11 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DOMAINE IMBERT ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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