Solvenda

DOMOTEL

SIREN 531818086

DOMOTEL (SIREN 531818086), établie à La Ferté-sous-Jouarre (77260), relève du tribunal de commerce de Meaux. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 30 septembre 2026. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 30 septembre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 31 juillet 2026.

Défaillances à La Ferté-sous-JouarreDéfaillances dans la Seine-et-Marne

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-30

Liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

DOMOTEL est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 531818086. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 30 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DOMOTEL ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Guides liés

Autres défaillances dans la Seine-et-Marne

Toutes les défaillances du Seine-et-Marne →