NS DISTRIBUTION

SIREN 531758878

NS DISTRIBUTION (SIREN 531758878), établie à Le Plessis-Bouchard (95130), relève du tribunal de commerce de Pontoise. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 27 septembre 2026. Situation la plus récente : autre arrêt de la cour d'appel, annonce du 27 septembre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-27

Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 15/09/2026, confirme le jugement rendu le 07 avril 2025 sauf sur le quantum de l'interdiction de gérer statuant à nouveau de ce chef; prononce une interdiction de gérer de six ans à l'encontre de M.Nassou

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

NS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 531758878. Situation la plus récente : autre arrêt de la cour d'appel, annonce du 27 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de NS DISTRIBUTION ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Autres défaillances dans le Val-d’Oise

Toutes les défaillances du Val-d’Oise →