INSTITUT DE RECHERCHE ET D'EXPERTISE SCIENTIFIQUE
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance
Ordonne la liquidation d'une astreinte - Jugement arrêtant le plan de cession au profit de M. Yvon ZENTZ, 9, Square du Château - 67300 SCHILTIGHEIM . VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant le prononcé de la décision, pour le cédant, devant la Cour d’Appel de COLMAR (articles L661-6 et R 661-3 du code de commerce). Appel dans les dix jours suivant la signification, pour le cessionnaire (articles L661-6 et R 661-3 du Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR Appel dans les dix jours suivant la notification, pour les cocontractants, sur la partie qui entraine cession de leur contrat (articles L661-6, L 642-7 et R661-3) devant la Cour d'Appel de COLMAR. Tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/02871
Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de cession de la S.A.S.U. INSTITUT DE RECHERCHE ET D'EXPERTISE SCIENTIFIQUE à la société IRES LAB SAS à constituer au capital de 10 000 € à l'initiative de la société H2B Services, au capital de 1 688 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 811 536 929, représentée par Dennery Xavier agissant en qualité de Président. RG 25/02871
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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