Boulangerie Pâtisserie KAMMOUN
Boulangerie Pâtisserie KAMMOUN (SIREN 521924647), établie à Sainte-Sévère (16200), relève du tribunal de commerce d'Angoulême. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 22 octobre 2026. Situation la plus récente : dépôt de l’état des créances, annonce du 22 octobre 2026.
Défaillances à Sainte-SévèreDéfaillances dans la Charente
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Boulangerie Pâtisserie KAMMOUN est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de Boulangerie Pâtisserie KAMMOUN ?
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