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ACL TRANSPORTS

SIREN 519592737

ACL TRANSPORTS (SIREN 519592737), établie à Chablis (89800), relève du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 22 septembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 22 septembre 2026.

Défaillances à ChablisDéfaillances dans l’Yonne

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-22

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Par ordonnance du 11 septembre 2026, Monsieur le Président du Tribunal des activités économiques d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.

Détail et délai →

Absente du millésime 2025

Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Transports et entreposage
  • Département : Yonne

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

ACL TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 519592737. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 22 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ACL TRANSPORTS ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
ACL TRANSPORTS a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
ACL TRANSPORTS figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

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