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ART-FI

SIREN 519456289

ART-FI (SIREN 519456289), établie à Orsay (91400), relève du tribunal de commerce d'Evry. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 10 septembre 2026. Situation la plus récente : autre arrêt de la cour d'appel, annonce du 10 septembre 2026.

Défaillances à OrsayDéfaillances dans l’Essonne

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-10

Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 10/07/2026, annule le jugement rendu le 27/02/2026 par le tribunal de commerce d'Evry.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

ART-FI est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 519456289. Situation la plus récente : autre arrêt de la cour d'appel, annonce du 10 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ART-FI ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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