VAN POTTELBERGE, David

SIREN 517691945

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-20

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Clôture pour insuffisance d'actif - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE prononce le 05.08.2026 la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d’actif à l’égard de M. David VAN POTTELBERGE, sis 82-84 Bd Carnot 06400 CANNES n° SIRET 517 691 945 00045. Liquidateur Judiciaire : SELARL GM prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN sis 700 Avenue de Tournamy 06250 MOUGINS. - N° RG : 25/00069

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

VAN POTTELBERGE, David est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 517691945, la plus récente étant un(e) Autre jugement et ordonnance le 2026-08-20.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de VAN POTTELBERGE, David ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Autres défaillances dans le Alpes-Maritimes

Toutes les défaillances du Alpes-Maritimes →