VAN POTTELBERGE, David

SIREN 517691945

VAN POTTELBERGE, David (SIREN 517691945), établie à VILLENEUVE LOUBET (06270), relève du tribunal judiciaire de Grasse. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 20 août 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 20 août 2026.

Défaillances à VILLENEUVE LOUBET Défaillances dans les Alpes-Maritimes

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-20

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Clôture pour insuffisance d'actif - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE prononce le 05.08.2026 la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d’actif à l’égard de M. David VAN POTTELBERGE, sis 82-84 Bd Carnot 06400 CANNES n° SIRET 517 691 945 00045. Liquidateur Judiciaire : SELARL GM prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN sis 700 Avenue de Tournamy 06250 MOUGINS. - N° RG : 25/00069

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

VAN POTTELBERGE, David est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 517691945. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 20 août 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de VAN POTTELBERGE, David ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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