association LA RESERVE DES ARTS
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT-JOURS DES CADRES | Durée collective du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
association LA RESERVE DES ARTS est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de association LA RESERVE DES ARTS ?
association LA RESERVE DES ARTS a-t-elle des accords collectifs ?
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