BOULANGERIE ANATOLE FRANCE

SIREN 504329129

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-07

Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 23/06/2026, infirme le jugement du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 11/12/2025 en toutes ses dispositions et laisse les dépens de première instance et d'appel à la charge de la société BOULANGERIE ANATOLE FRANCE

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

BOULANGERIE ANATOLE FRANCE est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 504329129, la plus récente étant un(e) Autre arrêt de la Cour d'Appel le 2026-08-07.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BOULANGERIE ANATOLE FRANCE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Autres défaillances dans le Seine-Saint-Denis

Toutes les défaillances du Seine-Saint-Denis →