CHEVENNEMENT, Stéphane

SIREN 502916489

CHEVENNEMENT, Stéphane (SIREN 502916489), établie à Les plains et grands essarts (25470), relève du tribunal de commerce de Belfort. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 29 septembre 2026. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 29 septembre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 18 avril 2025.

Défaillances à Les plains et grands essarts Défaillances dans le Doubs

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-29

Liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 18 Avril 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

CHEVENNEMENT, Stéphane est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 502916489. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 29 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CHEVENNEMENT, Stéphane ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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