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SIGNATURES

SIREN 502287287

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-25

Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 9 juin 2026 infirme le jugement rendu le 19 octobre 2021 ayant dit n'y avoir lieu à sanction à l'égard de M. Luc Mazet, et statuant à nouveau : prononce à l'encontre de M. Luc Mazet une faillite personnelle pour une durée de 7 ans.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

SIGNATURES est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 502287287, la plus récente étant un(e) Autre arrêt de la Cour d'Appel le 2026-08-25.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SIGNATURES ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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