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EARL LA FERME DES HAUTES ESCURES

SIREN 500395611

EARL LA FERME DES HAUTES ESCURES (SIREN 500395611), établie à ACIGNÉ (35690), relève du tribunal judiciaire de Rennes. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 27 septembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 27 septembre 2026.

Défaillances à ACIGNÉDéfaillances dans la Ille-et-Vilaine

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-27

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Homologue l'accord des parties pour le règlement amiable agricole - Ordonnance de la Présidente du Tribunal judiciaire de RENNES en date du 22 septembre 2026 homologuant le procès-verbal de conciliation en matière de règlement amiable agricole concernant l'E.A.R.L. EARL LA FERME DES HAUTES ESCURES, n° RCS de RENNES 500 395 611, sise Les Hautes Escures 35690 ACIGNÉ. L'ordonnance est déposée au greffe des règlements amiables agricoles du Tribunal judiciaire de RENNES où tout intéressé peut en prendre connaissance." - N° RG : 26/00001

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

EARL LA FERME DES HAUTES ESCURES est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 500395611. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 27 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de EARL LA FERME DES HAUTES ESCURES ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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