Solvenda

KAPORAL

SIREN 499454874

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-28

Dépôt de l'état des créances Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

Absente du millésime 2025

Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

  • Millésime précédent (2024) : 90/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Commerce et réparation automobile
  • Département : Bouches-du-Rhône

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

KAPORAL est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 499454874, la plus récente étant un(e) Dépôt de l'état des créances le 2026-08-28.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de KAPORAL ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
KAPORAL a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
KAPORAL figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

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