ATMS
ATMS (SIREN 499281244), établie à Berneuil en Bray (60390), relève du tribunal de commerce de Beauvais. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 21 octobre 2026. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 21 octobre 2026.
Défaillances à Berneuil en BrayDéfaillances dans l’Oise
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Liquidation judiciaire Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ATMS est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ATMS ?
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