GREEN POWER SOLUTIONS

SIREN 492486758

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-27

Autre jugement prononçant Autre jugement prononçant

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 14/04/2026 confirmant l'arrêt du 15/04/2021 sur le principe de la condamnation à une mesure de faillite personnelle et statuant à nouveau, fixe la durée de la faillite personnelle à 7 ans.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

GREEN POWER SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 492486758, la plus récente étant un(e) Autre jugement prononçant le 2026-08-27.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de GREEN POWER SOLUTIONS ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Autres défaillances dans le Seine-et-Marne

Toutes les défaillances du Seine-et-Marne →