REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

SIREN 480772326

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE (SIREN 480772326), établie à Saint Herblain (44803), relève du tribunal de commerce de Nantes. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 13 août 2026. Situation la plus récente : dépôt de l’état des créances, annonce du 13 août 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-13

Dépôt de l'état des créances Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

Index inférieur à 75

Index sous 75 : mesures correctives obligatoires sous 3 ans (art. L1142-10), pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

  • Note publiée : 64/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 66/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Construction
  • Département : Loire-Atlantique
  • Index déclaré par l’unité économique et sociale : UES REALITES

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 480772326. Situation la plus récente : dépôt de l’état des créances, annonce du 13 août 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de REALITES MAITRISE D'OUVRAGE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de REALITES MAITRISE D'OUVRAGE ?
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE a publié une note de 64 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

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