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NORCAN

SIREN 479685513

NORCAN (SIREN 479685513), établie à HAGUENAU (67500), relève du tribunal judiciaire de Strasbourg. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 4 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 4 octobre 2026.

Défaillances à HAGUENAUDéfaillances dans le Bas-Rhin

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-04

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Septembre 2026 - Administrateur : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, En la personne de Maître Claude-Maxime WEIL 28 Rue de Lattre de Tassigny, 67300 SCHILTIGHEIM - Mandataire : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Thibaut JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au MANDATAIRE JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE exerce une mission d'assistance. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/02263

Détail et délai →

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Bas-Rhin

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDAutres dispositions Egalité professionnelle1320 jours (2030-05-27)
ACCORDEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)77 jours (2026-12-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

NORCAN est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 479685513. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 4 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de NORCAN ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de NORCAN ?
NORCAN a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
NORCAN a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par NORCAN figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.

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