THOMAS, Fabrice, Jean, François

SIREN 479452526

THOMAS, Fabrice, Jean, François (SIREN 479452526), établie à RIVES DU COUESNON (35140), relève du tribunal judiciaire de Rennes. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 15 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 15 octobre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-15

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Extension de la procédure de M. Thomas à son patrimoine personnel - Mandataire : PRAXIS Me BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 RENNES - Extension : ORDONNE la jonction de la procédure enregistrée sous le numéro 26/07348 du répertoire général avec la procédure enregistrée sous le numéro 26/01999 du répertoire général ; DIT que la procédure de redressement judiciaire ouverte le 7 avril 2026 sur le seul patrimoine professionnel de Monsieur Fabrice THOMAS portera également sur son patrimoine personnel en application de l’article L.681-2 III du code de commerce ; Rappelle que les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01999

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

THOMAS, Fabrice, Jean, François est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 479452526. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 15 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de THOMAS, Fabrice, Jean, François ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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