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PAPONNET

SIREN 453363350

PAPONNET (SIREN 453363350), établie à LA CHAPELLE (16140), relève du tribunal judiciaire d'Angoulême. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 18 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 18 octobre 2026.

Défaillances à LA CHAPELLEDéfaillances dans la Charente

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-18

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

RLJ modification du plan de redressement EARL PAPONNET - ORDONNE la modification du plan de REDRESSEMENT de L'EARL PAPONNET adopté par le jugement du Tribunal Judiciaire d’Angoulême en date du 30 novembre 2017 et déjà modifié par les jugemens du 21 octobre 2021 et 20 juin 2024 ; FIXE à 12 ans la durée du plan ainsi modifié ; REDUIT à la somme de 2 658 €, majorée des frais de justice, le montant de chacune des échéances annuelles prévues par ledit plan de redressement qui devaient être versées le 28 février 2026 et le 28 février 2027, et reporte au 28 février 2029 le règlement du solde de ces échéances ; Mandataire judiciaire : Me Jean Denis SILVESTRI - N° RG : 16/01145

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

PAPONNET est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 453363350. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 18 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de PAPONNET ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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