JD PATRIMOINE
JD PATRIMOINE (SIREN 452622731), établie à Toulouse (31000), relève du tribunal de commerce de Toulouse. 2 annonces de procédure collective ont été publiées au BODACC entre le 2 août 2026 et le 23 septembre 2026. Situation la plus récente : clôture pour insuffisance d’actif, annonce du 23 septembre 2026.
Défaillances à ToulouseDéfaillances dans la Haute-Garonne
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Liquidation judiciaire Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Clôture de procédure Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
JD PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de JD PATRIMOINE ?
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