SOCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

SIREN 444029417

SOCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET (SIREN 444029417), établie à ST CAPRAIS DE BORDEAUX (33880), relève du tribunal judiciaire de Gap. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 20 septembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 20 septembre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-20

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Ordonnance Juge commissaire: Autres - Dépôt de l'état des créances (article L.624-1 du Code de commerce) au Tribunal Judiciaire de GAP où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00009

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

SOCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 444029417. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 20 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SOCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Autres défaillances dans la Gironde

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