PATIN, Raphael

SIREN 440262889

PATIN, Raphael (SIREN 440262889), établie à COUBLANC (71170), relève du tribunal judiciaire de Roanne. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 17 septembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 17 septembre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-17

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Raphaël PATIN, entrepreneur individuel 527 route de Maizilly Michaudon n° SIRET 440 262 889 DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de ROANNE. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00285

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

PATIN, Raphael est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 440262889. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 17 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de PATIN, Raphael ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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