ETABLISSEMENT RUFFAT
ETABLISSEMENT RUFFAT (SIREN 434753224), établie à Toulouse (31400), relève du tribunal de commerce de Toulouse. 2 annonces de procédure collective ont été publiées au BODACC entre le 2 août 2026 et le 27 septembre 2026. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 27 septembre 2026.
Défaillances à ToulouseDéfaillances dans la Haute-Garonne
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Liquidation judiciaire Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ETABLISSEMENT RUFFAT est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ETABLISSEMENT RUFFAT ?
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