ART TOIT CONCEPT

SIREN 422879270

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-12

Liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2026, désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

ART TOIT CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 422879270, la plus récente étant une Liquidation judiciaire le 2026-08-12.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ART TOIT CONCEPT ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Autres défaillances dans le Nord

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