CLINIQUE DE L'INSTRUMENT
CLINIQUE DE L'INSTRUMENT (SIREN 421212507), établie à OSTWALD (67540), relève du tribunal judiciaire de Strasbourg. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 2 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 2 octobre 2026.
Défaillances à OSTWALDDéfaillances dans le Bas-Rhin
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance
Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Jugement de conversion de la sauvegarde judiciare en redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR, la SELAS, prise en la personne de Me EHRHART, dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00569
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CLINIQUE DE L'INSTRUMENT est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CLINIQUE DE L'INSTRUMENT ?
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