REGIE DE QUARTIERS LA ROSE DES VENTS

SIREN 413627894

REGIE DE QUARTIERS LA ROSE DES VENTS (SIREN 413627894), établie à MONTFERMEIL (93370), relève du tribunal judiciaire de Bobigny. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 27 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 27 octobre 2026.

Défaillances à MONTFERMEIL Défaillances dans la Seine-Saint-Denis

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-27

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Liquidateur : RUTH Julia, 14 rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00113

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

REGIE DE QUARTIERS LA ROSE DES VENTS est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 413627894. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 27 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de REGIE DE QUARTIERS LA ROSE DES VENTS ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Guides liés

Autres défaillances dans la Seine-Saint-Denis

ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE LIVRY GARGAN - Sigle: A.M.D.L.G Redressement judiciaire
EGRISE MILLION Jugement d'interdiction de gérer
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS - Sigle: APASS Redressement judiciaire
TDL FORMATION (ANCIENNEMENT TOP DRIVE LEARNING) Redressement judiciaire
LA BELLE MAISON Dépôt de l'état des créances
LA FERMETURE MODERNE MARIE ET SES FILS Dépôt de l'état des créances

Toutes les défaillances du Seine-Saint-Denis →