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MONLOUIS DEVA, Franck

SIREN 402074298

MONLOUIS DEVA, Franck (SIREN 402074298), établie à CAYENNE (97300), relève du tribunal judiciaire de Cayenne. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 7 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 7 octobre 2026.

Défaillances à CAYENNEDéfaillances dans l’Outre-mer

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-07

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 12/00098

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

MONLOUIS DEVA, Franck est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 402074298. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 7 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MONLOUIS DEVA, Franck ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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