ASSOCIATION GRENOBLE ST MARTIN D’HERES HANDBALL (GSMH 38)

SIREN 399316512

ASSOCIATION GRENOBLE ST MARTIN D’HERES HANDBALL (GSMH 38) (SIREN 399316512), établie à Saint-Martin-d'Hères (38400), relève du tribunal judiciaire de Grenoble. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 3 septembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 3 septembre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-03

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Arrête un plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippe SERRANO 15 chemin de Malacher Immeuble le Binôme Bat B 38240 MEYLAN Durée du plan : 10 ans - N° RG : 25/02221

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

ASSOCIATION GRENOBLE ST MARTIN D’HERES HANDBALL (GSMH 38) est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 399316512. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 3 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ASSOCIATION GRENOBLE ST MARTIN D’HERES HANDBALL (GSMH 38) ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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