BAT-IMM (SAS)

SIREN 392712303

BAT-IMM (SAS) (SIREN 392712303), établie à Fourques-sur-Garonne (47200), relève du tribunal de commerce d'Agen. 2 annonces de procédure collective ont été publiées au BODACC entre le 2 août 2026 et le 15 septembre 2026. Situation la plus récente : dépôt du projet de répartition, annonce du 15 septembre 2026.

Défaillances à Fourques-sur-Garonne Défaillances dans le Lot-et-Garonne

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-02

Dépôt de l'état des créances Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

2026-09-15

Dépôt du projet de répartition Dépôt du projet de répartition

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

BAT-IMM (SAS) est-elle en procédure collective ?

2 annonces de procédure collective publiées au BODACC sont rattachées au SIREN 392712303. Situation la plus récente : dépôt du projet de répartition, annonce du 15 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BAT-IMM (SAS) ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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