LEGI CONSEIL ALSACE

SIREN 383808227

LEGI CONSEIL ALSACE (SIREN 383808227), établie à STRASBOURG (67100), relève du tribunal judiciaire de Strasbourg. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 27 septembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 27 septembre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-27

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce.Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. - N° RG : 08/03988

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

LEGI CONSEIL ALSACE est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 383808227. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 27 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LEGI CONSEIL ALSACE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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