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FONTAINE INSERTION

SIREN 383710134

FONTAINE INSERTION (SIREN 383710134), établie à FONTAINE (38600), relève du tribunal judiciaire de Grenoble. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 22 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 22 octobre 2026.

Défaillances à FONTAINEDéfaillances dans l’Isère

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-22

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : ROUMEZI Maud, SELARL ROUMEZI & Associés 9 bis rue de New York, 38000 GRENOBLE - N° RG : 25/01391

Détail et délai →

Absente du millésime 2025

Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Isère

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1521 jours (2031-01-01)
ACCORDElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique59 jours (2026-12-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

FONTAINE INSERTION est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 383710134. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 22 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FONTAINE INSERTION ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
FONTAINE INSERTION a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
FONTAINE INSERTION figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
FONTAINE INSERTION a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FONTAINE INSERTION figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.

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