CAPEE

SIREN 381447671

CAPEE (SIREN 381447671), établie à POITIERS (86000), relève du tribunal judiciaire de Poitiers. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 20 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 20 octobre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-20

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Arrête un plan de redressement - Jugement en date du 12.10.2026 arretant le plan de redressement judiciaire pour une durée de10 ans au profit de l'Asosociation CAPEE SIRET 381 447 671 00045 sise 3 RUE DES GRAVIERES - 86000 POITIERS et désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frédéric BLANC sise 7 Promenade des Cours à POITIERS - N° RG : 25/02941

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

CAPEE est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 381447671. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 20 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CAPEE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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