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PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE

SIREN 378301949

PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE (SIREN 378301949), établie à Pierrefontaine-les-Varans (25510), relève du tribunal de commerce de Besançon. 2 annonces de procédure collective ont été publiées au BODACC entre le 10 septembre 2026 et le 11 octobre 2026. Situation la plus récente : clôture pour insuffisance d’actif, annonce du 10 septembre 2026.

Défaillances à Pierrefontaine-les-VaransDéfaillances dans le Doubs

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-10

Clôture de procédure Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Détail et délai →

2026-10-11

Liquidation judiciaire Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE est-elle en procédure collective ?
2 annonces de procédure collective publiées au BODACC sont rattachées au SIREN 378301949. Situation la plus récente : clôture pour insuffisance d’actif, annonce du 10 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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