TRISOMIE 21 GARD GROUPE D'ETUDE POUR L'INSERTION SOCIALE DES PERSONNES AVEC TRISOMIE 21
SIREN 338549397
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
TRISOMIE 21 GARD GROUPE D'ETUDE POUR L'INSERTION SOCIALE DES PERSONNES AVEC TRISOMIE 21 est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 338549397 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
TRISOMIE 21 GARD GROUPE D'ETUDE POUR L'INSERTION SOCIALE DES PERSONNES AVEC TRISOMIE 21 a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TRISOMIE 21 GARD GROUPE D'ETUDE POUR L'INSERTION SOCIALE DES PERSONNES AVEC TRISOMIE 21 figurent dans la base publique ACCO.