Solvenda

ATHIEL, Gérard

SIREN 320323538

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-20

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES NÉES APRES LE JUGEMENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (articles L641-12, L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 12/07/2010 Date de conversion : 07/09/2010 - N° RG : 10/01724

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

ATHIEL, Gérard est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 320323538, la plus récente étant un(e) Autre jugement et ordonnance le 2026-08-20.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ATHIEL, Gérard ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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