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MUTUELLES DE FRANCE DU VAR

SIREN 315281451

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-20

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Conversion en liquidation judiciaire suite à plan de cession - Liquidateur : LAURE Simon, 23 rue Peiresc Le Liberté, 83000 TOULON - Conversion d'une procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire mettant fin à la période d'observation. - N° RG : 24/02279

Détail et délai →

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 80/100 (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Activités financières et d'assurance
  • Département : Var

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

MUTUELLES DE FRANCE DU VAR est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 315281451, la plus récente étant un(e) Autre jugement et ordonnance le 2026-08-20.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MUTUELLES DE FRANCE DU VAR ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MUTUELLES DE FRANCE DU VAR ?
MUTUELLES DE FRANCE DU VAR a publié une note de 80 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

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