DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE GARONNE
DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE GARONNE (SIREN 312126972), établie à TOULOUSE (31200), relève du tribunal judiciaire de Toulouse. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 17 novembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 17 novembre 2026.
Défaillances à TOULOUSEDéfaillances dans la Haute-Garonne
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance
Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 05 Octobre 2026 - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00416
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE GARONNE est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE GARONNE ?
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