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ANIEL

SIREN 306018482

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-07-31

Liquidation judiciaire Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Met fin à la mission de la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire.

Détail et délai →

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 84/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Commerce et réparation automobile
  • Département : Var

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

ANIEL est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 306018482, la plus récente étant une Liquidation judiciaire le 2026-07-31.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ANIEL ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ANIEL ?
ANIEL a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

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