SQUARE 13 MEDIA
SIREN 105007777
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | 1010 jours (2029-06-30) |
| ACCORD | Durée collective du temps de travail | 1010 jours (2029-06-30) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SQUARE 13 MEDIA est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 105007777 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SQUARE 13 MEDIA a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SQUARE 13 MEDIA figurent dans la base publique ACCO.