Dépôt du projet de répartition
COOPERATIVE DE L'OURS
SIREN 534861968 · Annecy 74960 · 2026-06-26 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Claim deadline : 56 days (2026-08-26)
Source: official BODACC publication. Always verify the original notice.
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