LA MALOUINE
Autre jugement et ordonnance
RLJ sauvegarde modification du plan de sauvegarde - Ordonne la modification du plan de sauvegarde arrêté par ce tribunal le 15 mai 2020 rectifié par un jugement du 3 juillet 2020 au profit de la SARL LA MALOUINE, selon les modalités suivantes : - le pacte 2025 est réduit à 1,5 % du passif admis, - le pacte 2026 est augmenté à 7,80 % du passif admis, - le pacte 2027 est augmenté à 7,80 % du passif admis, - le pacte 2028 est augmenté à 10,40 % du passif admis, - le pacte 2029 est augmenté à 15,60 % du passif admis, - le pacte 2030 est augmenté à 17,60 % du passif admis, - le pacte 2031 est augmenté à 17,70 % du passif admis, - le pacte 2032 est augmenté à 18,60 % du passif admis. Maintient les autres modalités du plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL PHILAE - 23 Rue Margaux - 33000 BORDEAUX - N° RG : 19/00136
Source: official BODACC publication. Always verify the original notice.
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