Autre jugement et ordonnance
CHRONOBAT PATRIMOINE
SIREN 829610344 · VILLENEUVE-TOLOSANE 31270 · 2026-06-23 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Autre jugement et ordonnance
Arrête un plan de sauvegarde - La durée du plan est fixée à : 9 ans Désigne Me GACHET de la SELARL AEGIS, en qualité de commissaire à l'exécution du planLa durée du plan est fixée à : 9 ans Désigne Me GACHET de la SELARL AEGIS, en qualité de commissaire à l'exécution du planLa durée du plan est fixée à : 9 ans Désigne Me GACHET de la SELARL AEGIS, en qualité de commissaire à l'exécution du planLa durée du plan est fixée à : 9 ans Désigne Me GACHET de la SELARL AEGIS, en qualité de commissaire à l'exécution du plan - N° RG : 25/02339
Claim deadline : 53 days (2026-08-23)
Source: official BODACC publication. Always verify the original notice.
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